Seul le responsable légal de la structure dispose du droit de vote au sein de la CPTS aux assemblées générales.
Je soussigné(e), responsable légal de la structure mentionnée ci-dessus, sollicite l’adhésion / le renouvellement annuel de l’adhésion de ma structure à la CPTS, reconnais que le droit de vote est exercé exclusivement par le président ou le directeur de la structure, comprends que le renouvellement annuel est obligatoire afin de garantir la mise à jour des informations de la CPTS.
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